LED Suisse - Novembre 2017 Mon compte  Voir panier  Commander  
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CG - Conditions Générales CG - Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande chez Sun-Groupe. Ainsi, lorsque qu'il passe commande, demande une offre personnalisée ou une étude, il confirme avoir lu, compris et accepté pleinement les conditions générales.

Dernière mise à jour des conditions générales, le 14.11.2011.

1. DEMANDE DE DEVIS
1. Ouvrez gratuitement un compte client/distributeur sur notre système en ligne et indiquez vos coordonnées. Les informations entrées doivent être vraies et vérifiables. Les entreprises ou autres organisations doivent envoyer une copie de l'inscription au registre du commerce par email ou par fax afin de compléter l'inscription. Envoyez également un email ou un fax et décrivez votre activité et les raisons de votre demande d'ouverture de compte chez Sun-Groupe. Les inscriptions privées ne sont pas prises en compte, pour cette raison, envoyer un email afin de demander le distributeur le plus proche. Les formulaires remplis de manière fantaisistes ou incomplets sont automatiquement supprimés.
2. Sélectionnez les produits que vous souhaitez commander et validez la demande de devis automatique. (le devis automatique(=en ligne) ne donne lieu à aucune obligation.)
3. Prenez contact avec notre service clientèle pour affiner l'offre et bénéficier de meilleurs prix selon les quantités ou selon votre degré de collaboration. Le devis est dès lors négocié avec le client.

Vous pouvez imprimer votre devis automatique. Dès l'enregistrement de votre demande, vous recevrez un email.
Il se peut parfois que l'email de confirmation mette plus de temps que prévu à vous parvenir en raison d'un fort encombrement de servers Internet. Si toutefois, aucun email ne vous parvient dans les 12 heures suivant votre demande, n'hésitez pas à nous contacter.
Vérifiez aussi votre filtre anti-spam, lequel peut confondre les emails légitimes avec les spams.

2. PRIX, VALIDITE DES OFFRES ET DU MATERIEL
En tant que société en relation avec le commerce international des biens et services, nos prix s'entendent hors taxe afin de faciliter la gestion et les calculs pour nos clients à l'étranger.
Les offres sont valables 1 mois ou selon le cours de change, sauf indication claire du contraire et lorsque toutes les conditions sont stables (situation à l'usine, cours de change, prix des transports, lois commerciales).

Selon l'évolution rapide du développement de l'électronique d'éclairage (LED), et dans le but de toujours améliorer ses produits, Sun-Groupe se réserve le droit de modifier les caractéristiques des articles, de cesser la commercialisation ou de cesser la fabrication de certains de ses produits. Les clients passant régulièrement commande seront informés des modifications en priorité.
A la condition que cela soit économiquement raisonnable et selon arrangement, nous pouvons fournir aux clients réguliers la garantie que les produits seront les mêmes à chacune de leurs commandes.

Les caractéristiques physiques, électriques citées dans notre catalogue sont indicatives, celles-ci peuvent être modifiées en raison de l'évolution technologique, il n'y a pas d'engagement contractuel, de même pour les photos et illustrations.

3. DELAIS DE LIVRAISONS
Nos délais sont donnés à titre indicatif, entre 2 à 30 jours ouvrables lorsque les conditions sont jugées normales et habituelles. Le délai de production/réalisation dépendent essentiellement du volume et du moyen de transport (avion, bateau, train, etc…).
Sun-Groupe s'engage à raccourcir au maximum les délais de livraisons, mais ne peut être jugée responsable pour des éléments extérieurs dont elle n'a pas les moyens de contrôler (retards dans les transports, dédouanement, intempéries telles les inondations et événements extraordinaires comme une éruption volcanique perturbant le trafic aérien, ou autres...).
Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à aucune retenue, indemnité ou annulation de la commande chez Sun-Groupe.
Sun-Groupe n'assume aucune responsabilité quant aux projets avec échéances impératives et pénalités en cas de dépassement.
Les retards excessifs de la part des transporteurs peuvent faire l'objet d'un dédommagement à son encontre au moyen du numéro de suivi des envois (tracking number).
Sun-Groupe appuie toute demande de ses clients allant dans ce sens en leur transférant son droit.

4. FORMATION DU CONTRAT
Le contrat prend forme lorsque le client demande une offre/étude pour une installation et qu'il soit d'accord sur son contenu (matériel, conditions et prix). Le contenu peut être considéré comme acceptable même dans le cas d'offres concurrentes.
L'offre se fait sur la base des Conditions Générales du moment.
Pendant la durée du contrat, respectivement de la/des garantie-s, le client doit se tenir informé de l'évolution des conditions générales.
Le payement de l'offre valide la commande au même titre qu'une signature et transforme automatiquement l'offre en commande ferme.
On entend par devis, une offre et par facture, une commande.
Lorsque que le client demande une offre, qu'il confirme oralement et qu'un ou plusieurs emails ait été envoyés, en même temps des accusés de réceptions sont reçus par notre messagerie, sans contre-indication du contraire après une période de 5 jours, le client est considéré comme avoir accepté la commande, les conditions générales et les remarques dans l'offre. (le partenaire est seul responsable de l'envoi des accusés de réception).
L'annulation ou l'abandon d'une offre/étude sur place sera facturée à raison de 120 CHF/h et frais de déplacements à hauteur de 1.5 CHF/km.
Sans signature d'une feuille des heures, un forfait de 240 CHF et 100 CHF de frais de déplacements sera facturé et payable à 10 jours.
Le matériel mis à disposition du client sera considéré comme consommé et facturé, seule Sun-Groupe peut considérer si le matériel n'a pas été consommé.
Les frais d'installation seront également mis à la charge du client.

Le client dispose d'un délai de 8 jours pour contester le matériel et les travaux d'étude. Passé ce délai, il accepte les frais d'étude et le matériel sera facturé.
Dans tous les cas, les travaux d'étude, lesquels peuvent inclure des frais de déplacements, sont dûs.
Le retour du matériel est soumis à notre accord, dans l'état d'origine au centre de Cornaux. Les frais de transports sont à la charge du client.
Les détériorations et emballages manquants sont facturés. Peuvent s'ajouter des frais administratifs.

5. METHODE DE PAYEMENT
Vous pouvez payer par virement bancaire ou postal (les informations sur le payement vous parviendront lors de votre commande). Nous acceptons aussi le payement en espèces.
Les clients sont informés (dans les présentes Conditions Générales et par notre personnel) que seul le payement valide la commande. Cette méthode donne droit à des rabais et à de meilleures conditions.
Dans le commerce international, seul le payement d'avance est reconnu comme fiable, même si nous vendons localement en Suisse.
A ce niveau, et puisque le client est systématiquement informé de la méthode de payement, lorsqu'il demande un devis, il accepte pleinement cette condition.
Le client ne peut se rétracter pour le seul motif de la méthode de payement.

6. PORT ET LIVRAISON
La livraison des articles commandés s'effectuent à notre centre de Cornaux ou au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Pour plus d'informations, consultez la partie logistique.
Le client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler tous défauts, passé ce délai, seule garantie pour défauts de fonctionnement est acceptée.

7. RETOUR ET RENVOI DES DEFECTUEUX
Lorsque nous acceptons les retours de marchandises défectueuses, celles-ci doivent toujours nous être retournées franco dans les 8 jours qui suivent la date de notre accord, dans l'état où nous les avons fournies (emballage d'origine) à notre centre de Cornaux.
Les marchandises retournées sont soumises à notre contrôle qualité. Le retour doit se faire avec notre accord préalable, les renvois spontanés ne sont pas acceptés.
Si les marchandises sont reconnues défectueuses, Sun-Groupe s'engage à fournir au client un remplacement ou équivalent en fonction des disponibilités dans les meilleurs délais.
Tous les frais de transport sont à la charge du client, y compris depuis l'usine en Chine.
Pour des raisons de coûts et de logistique, les pièces de rechanges/remplacement peuvent aussi être envoyées lors de la prochaine commande.
Dans le cas où la vente inclus le transport dans le prix du produit, le transport est calculé comme pour une commande ordinaire.
Les détériorations et emballages manquants sont facturés.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Nous garantissons nos produits contre tous défauts de fabrication durant 1 à 5 ans (selon les produits), à compter de la date de livraison des produits et sous réserve que le défaut soit signalé au plus tard dans les 5 jours après constatation.
Sans accord préalable de la direction, lorsque le client demande des rabais, les garanties de plus d'une année, seront ramenées à 1 année. Sun-Groupe peut prolonger la garantie, cela doit être noté en clair sur l'offre signée et approuvé par la direction.
La garantie donne droit à l'échange du matériel reconnu défectueux ou à un équivalent de notre choix, sans autre forme de dédommagement (par exemple : main d'oeuvre, transport, modification de l'appareil sans notre accord écrit, installation électrique non conforme aux normes et aux règles en vigueur, cause étrangère au matériel (surtension, foudre, etc...), du non respect des règles concernant la pose des luminaires et/ou le choix des matériaux (notamment en front et bordure de mer, dégât du gel, point de rosée, locaux humides ou insalubres, profils aluminium non-adapté à la dissipation de chaleur, bandes lumineuses pour l'extérieur installées à l'intérieur, structures ne permettant pas l'évacuation normale de la chaleur, etc…)).
Sun-Groupe n'offre pas de garantie sur la variation si le client n'arrive pas à faire varier des lampes dites variables d'usine. En effet, les LED sont des éléments électroniques et doivent être compatibles avec les variateurs, notamment en fonction des charges électriques, de la configuration du réseau électrique, des éléments, distances et du type de variateur.
Nous offrons uniquement une garantie de variation sur les installations ayant fait l'objet d'une étude (laquelle est facturée selon les heures et déplacements).
La garantie exclut toute usure normale de la LED et de l'alimentation, notamment perte de luminosité normale après un certain temps, laquelle est connue et décrite dans la documentation technique d'usine.
Certaines lampes de petites tailles (compactes, comme les Gu10) alimentées en 230V sont connues technologiquement pour ne pas pouvoir être allumées plus de 8h par jour, au-delà, la durée de vie risque d'être réduite, soit une usure supplémentaire exclue de la garantie.
Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance.
Toute demande de prise en charge dans le cadre de la garantie couverte par Sun-Groupe doit être écrite et adressée à Sun-Groupe, soit par fax, soit par courrier ou Email.. Le client doit faire un rapport sur les circonstances de la panne, envoyer des photos prouvant le dysfonctionnement, par exemple : une lampe ne s'allume pas, la connecter à une prise avec témoin lumineux.
La garantie exclue tout déplacement de notre part. En cas de demande du client, les tarifs (déplacement et honoraires) sont les mêmes que ceux indiqués dans la formation du contrat.
Le support technique à distance par tous moyens de communication est facturé 3.00 CHF/minute (un acompte peut être demandé).
Sun-Groupe ne prend pas à sa charge des factures de tiers (matériel ou main d'oeuvre).
En cas de facture impayée ou en litige, le droit à une prise en charge de garantie est suspendu jusqu'au règlement complet. Le délai de traitement est retardé d'autant que le client ne s'acquitte pas de la facture.
Un justificatif de commande (numéro de référence, bon de livraison ou facture) devra impérativement être joint. Les étiquettes retirées sur les produits annule la garantie.
Les retours ne seront effectués qu'avec accord écrit préalable de Sun-Groupe.

L'installateur est seul responsable de la conformité de l'installation des luminaires et appareils en fonction de la législation en vigueur.
A ce titre, Sun-Groupe (ou par l'intermédiaire de l'un de ses partenaires) propose à ses clients d'installer les luminaires à leurs frais et selon accord préalable faisant l'objet d'un devis.
Le client est en droit de refuser et d'installer lui-même, mais dans ce cas, la responsabilité de Sun-Groupe s'éteint définitivement.
Seul le service technique de Sun-Groupe (ou d'un de ses distributeur partenaire) est habilité à juger de la défectuosité d'un produit. En cas d'avis contraires, l'avis de l'usine par l'intermédiaire de Sun-Groupe est le seul accepté.
Dans certains cas, Sun-Groupe peut se libérer de la garantie en demandant au client de contacter directement le fournisseur ou l'usine. Le client a alors l'obligation de s'annoncer auprès du fournisseur et de collaborer.
Les clients cherchant les fournisseurs ou entrant en contact direct avec les fournisseurs de Sun-Groupe verront toutes leurs garanties annulées définitivement.
Les partenaires ayant reçu des clients à gérer sont tenus d'informer régulièrement (au minimum 1 fois par mois) Sun-Groupe de l'évolution des commandes, en l'absence de communication, Sun-Groupe se réserve le droit de reprendre la gestion de ses propres clients sans avis préalable.
La garantie peut être suspendue jusqu'au payement de la dernière facture ouverte.

9. RESERVE DE PROPRIETE
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'à payement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de payement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens, y compris s'il a transféré ces biens à des tiers.
L'acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourrait occasionner.
Les images, photos, documents/descriptions techniques, catalogues, listes de prix sont la propriété intellectuelle de Sun-Groupe. Les clients et partenaires doivent avoir l'autorisation écrite pour les utiliser et dans le seul but de commercialiser notre matériel et notre service. La réutilisation dans le but de vendre du matériel ou des services similaires est strictement interdite. Sun-Groupe se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

10. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
En cas de contestation ou de litige, le tribunal au siège social de Sun-Groupe sera compétent, en l'occurrence, Neuchâtel en Suisse.

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