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Conditions Générales
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CG - Conditions Générales CG - Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande chez Sun-Groupe. Ainsi, lorsque qu'il passe commande, il confirme avoir lu, compris et accepté pleinement les conditions générales.

1. DEMANDE DE DEVIS - PROCEDURE
1. Ouvrez gratuitement un compte client/distributeur sur notre système en ligne et indiquez vos coordonnées.
2. Sélectionnez les produits que vous souhaitez commander et validez la demande de devis automatique. (le devis automatique(=en ligne) ne donne lieu à aucune obligation.)
3. Prenez contact avec notre service clientèle pour affiner l'offre et bénéficier de meilleurs prix selon les quantités ou selon votre degré de collaboration. Le devis est dès lors discuté avec le client.

Vous pouvez imprimer votre devis automatique. Dès l'enregistrement de votre demande, vous recevrez un email.
Il se peut parfois que l'email de confirmation mette plus de temps que prévu à vous parvenir en raison d'un fort encombrement de servers Internet. Si toutefois, aucun email ne vous parvient dans les 12 heures suivant votre demande, n'hésitez pas à nous contacter.
Vérifiez aussi votre filtre anti-spam, lequel peut confondre les emails légitimes avec les spams.

2. PRIX, VALIDITE DES OFFRES ET DU MATERIEL
En tant que société en relation avec le commerce international des biens et services, nos prix s'entendent hors taxe afin de faciliter la gestion et les calculs pour nos clients à l'étranger.
Les offres sont valables 1 mois lorsque toutes les conditions sont stables (situation à l'usine, cours de changes, prix des transports, lois commerciales).

Selon l'évolution rapide du développement de l'électronique d'éclairage (LED), et dans le but de toujours améliorer ses produits, Sun-Groupe se réserve le droit de modifier les caractéristiques des articles, de cesser la commercialisation ou de cesser la fabrication de certains de ses produits. Les clients passant régulièrement commande seront informés des modifications en priorité.
A la condition que cela soit économiquement raisonable et selon arrangement, nous pouvons fournir aux clients réguliers la garantie que les produits seront les mêmes à chacune de leurs commandes.

Les caractéristiques physiques, électriques citées dans notre catalogue sont indicatives, celles-ci peuvent être modifiées en raison de l'évolution technologique.

3. DELAIS DE LIVRAISONS
Nos délais sont donnés à titre indicatif, entre 2 à 30 jours ouvrables lorsque les conditions sont jugées normales et habituelles.
Sun-Groupe s'engage à raccourcir au maximum les délais de livraisons, mais ne peut être jugée responsable pour des éléments extérieurs dont elle n'a pas les moyens de contrôler (retards dans les transports, dédouannement, intempéries telles les innondations et événements extroadinaires comme une éruption volcanique perturbant le traffic aérien, ou autres...).
Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à aucune retenue, indemnité ou annulation de la commande chez Sun-Groupe.
Les retards excessifs de la part des transporteurs peuvent faire l'objet d'un dédommagement à son encontre au moyen du numéro de suivi des envois (tracking number).
Sun-Groupe appuie toute demande de ses clients allant dans ce sens.

4. FORMATION DU CONTRAT
Le contrat prend forme lorsque le client demande une offre/étude pour une installation et qu'il soit d'accord sur son contenu (matériel, conditions et prix).
L'offre se fait sur la base des Conditions Générales du moment.
Le payement de l'offre valide la commande et transforme automatiquement l'offre en commande ferme.
On entend par devis, une offre et par facture, une commande.

5. METHODE DE PAYEMENT
Vous pouvez payer par virement bancaire ou postal (les informations sur le payement vous parviendront lors de votre commande). Nous acceptons aussi le payement en espèces.
Les clients sont informés (dans les présentes Conditions Générales et par notre personnel) que seul le payement valide la commande. Cette méthode donne droit à des rabais et à de meilleures conditions, dont l'exemption des frais de déplacements et d'études (facturés 120CHF/h).
Dans le commerce international, seul le payement d'avance est reconnu comme fiable, même si nous vendons localement en Suisse.
A ce niveau, et puisque le client est systématiquement informé de la méthode de payement, lorsqu'il demande un devis, il accepte pleinement cette condition.
Le client ne peut se rétracter pour le seul motif de la méthode de payement.

6. PORT ET LIVRAISON
La livraison des articles commandés s'effectuent à notre centre de Cornaux ou au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Pour plus d'informations, consultez la partie logistique.

7. RETOUR DES DEFECTUEUX
Lorsque nous acceptons les retours de marchandises défectueuses, celles-ci doivent toujours nous être retournées franco dans les huit jours qui suivent la date de notre accord, dans l'état où nous les avons fournies (emballage d'origine) à notre centre de Cornaux.
Les marchandises retournées sont soumises à notre contrôle qualité.
Si les marchandises sont reconnues deffectueuses, Sun-Groupe s'engage à fournir au client un remplacement en fonction des disponibilités dans les meilleurs délais.
Les frais de transport au retour sont à la charge du client.
Les détériorations et emballages manquants sont facturés.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Nous garantissons nos produits contre tout défauts de fabrication durant 1 à 5 ans (selon les produits), à compter de la date de livraison des produits et sous réserve que le défaut soit signalé au plus tard dans les 5 jours après constatation.
Sans accord préalable de la direction, lorsque le client demande des rabais, les garanties de plus d'une année, seront ramenées à 1 année.
La garantie donne droit à l'échange du matériel reconnu défectueux, sans autre forme de dédommagement (par exemple : main d'oeuvre, modification de l'appareil sans notre accord écrit, installation électrique non conforme aux normes et aux règles en vigueur, cause étrangère au matériel (surtension, foudre, etc...), du non respect des règles concernant la pose des luminaires et/ou le choix des matériaux (notamment en front et bordure de mer, ou locaux humides ou insalubres)).
Aucune indemnité sera accordée pour privation de jouissance.
Toute demande de prise en charge dans le cadre de la garantie doit être écrite et adressée à Sun-Groupe, soit par fax, soit par courrier ou Email..
Un justificatif de commande (numéro de référence, bon de livraison ou facture) devra impérativement être joint.
Les retours ne seront effectués qu'avec accord écrit préalable de Sun-Groupe.

L'installateur est seul responsable de la conformité de l'installation des luminaires et appareils en fonction de la législation en vigueur.
A ce titre, Sun-Groupe (ou par l'intermédiaire de l'un de ses partenaires) propose à ses clients d'installer les luminaires à ses frais et selon accord préalable faisant l'objet d'un devis.
Le client est en droit de refuser et d'installer lui-même, mais dans ce cas, la responsabilité de Sun-Groupe s'éteint définitivement.
Seul le service technique de Sun-Groupe (ou d'un de ses distributeur partenaire) est habilité à juger de la défectuosité d'un produit.

9. RESERVE DE PROPRIETE
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'à payement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de payement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.
L'acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourrait occasionner.

10. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
En cas de contestation ou de litige, tout tribunal compétent au siège social de Sun-Groupe sera compétent, en l'occurrence, Neuchâtel en Suisse.

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